- Règlement Bruxelles II [I]bis[/I] : compétence en cas de déménagement
- L’excès de pouvoir qui entache une mesure d’administration judiciaire n’ouvre pas toujours un recours
- La banque, la caution professionnelle et les emprunteurs : un dangereux triangle indemnitaire
- Programme de soins psychiatriques sans consentement et information du patient
- Le jeune enfant est bien une personne comme les autres face à une expertise médicale justifiant qu’il soit mis fin à sa vie